Le gouvernement a publié début avril 2024 les nouvelles conditions d’accès applicables pour l’obtention du prêt à taux zéro. ICI Courtier vous donne, dans cet article, toutes les informations à savoir.
Le prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?
« Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur » (source : economie.gouv).
En d’autres termes, c’est un type de prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf collectif ou ancien à réhabiliter. Il s’adresse aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Ce type de prêt est accessible à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources (que nous vous détaillerons plus bas dans l’article).
Prêt à taux zéro : changement des conditions d’accès en 2024
Initialement prévu jusqu’en 2023, le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2027 pour continuer d’accompagner les ménages et leur permettre d’accéder à la propriété avec plus de facilité. Le dispositif évolue en 2024 avec des conditions d’accès assouplies.
ICI Courtier vous informe : le montant de votre prêt à taux zéro dépend de la nature du bien, du prix d’achat, de la zone dans laquelle il se trouve ainsi que du nombre de personnes qui vont l’occuper.
1. Hausse des plafonds de revenus, applicables depuis le 1er avril 2024
Le premier changement concerne l’augmentation des plafonds de ressources. Ce sont 6 millions de foyers supplémentaires qui en bénéficieront (au total 29 millions de ménages, soit 73 % de la population française, contre 61 % en 2023).
Les plafonds de revenus concernent les revenus fiscaux de l’année N-2 (par exemple pour une demande en 2024 vous devez prendre vos revenus fiscaux de référence de 2022). Votre revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
En fonction du nombre d’occupants dans votre logement et de la zone à laquelle appartient la commune de l’achat, le plafond de revenus sera différent.
2. Création d’une nouvelle tranche de revenus, éligible au prêt à taux zéro
Depuis le 1er avril 2024, les seuils de revenus ont augmentés de +7 à +30 %, avec l’apparition d’une nouvelle tranche « 4 ».
3. Augmentation des quotités pour le prêt à taux zéro en 2024
Troisième changement : l’augmentation des quotités, c’est-à-dire le pourcentage que représente le montant du prêt à taux zéro par rapport au coût total de l’acquisition (dans la limite du plafond empruntable par les ménages pour le PTZ).
Elle dépend de votre tranche de ressources et est calculée en fonction du revenu fiscal, divisé par le coefficient familial.
Ainsi depuis le 1er avril 2024, la quotité du coût total de l’opération finançable par le PTZ est portée à 50 %, contre 40 % auparavant, et donne ainsi, à un plus grand nombre de ménages, la possibilité de souscrire ce type de prêt. La quotité de la nouvelle tranche 4, est quant à elle, fixée à 20 %.
ICI Courtier vous accompagne dans vos démarches pour souscrire un PTZ
ICI Courtier vous aide à calculer le montant de vos ressources et vous indique si vous remplissez les conditions nécessaires pour accéder au prêt à taux zéro. Notre équipe se charge de constituer un dossier complet qui sera envoyé aux établissements financiers dans le but d’obtenir les meilleures conditions pour votre prêt à taux zéro.
Faites confiance à nos courtières et financez dès aujourd’hui votre futur projet immobilier. Vous avez une question ou besoin d’un renseignement ?
N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous dans l’une de nos agences.
Aujourd’hui, vous allez peut-être faire l’achat de votre vie. ICI, bénéficiez de conseils en toute transparence sur vos projets.
