De quoi s’agit-il ?
Le PTZ est un prêt aidé par l’État, il vous permet d’acheter votre logement qu’il soit neuf ou ancien. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
Conditions à remplir pour obtenir ce prêt
- Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (sauf certaines conditions).
- Vos ressources* ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.
- Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition.
*Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence N-2 auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
Opérations éligibles à un PTZ
- Logement neuf
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf.
- Logement ancien
Le PTZ peut financer, dans une commune située en zone B2 ou C: L’achat d’un logement ancien avec travaux importants ou la transformation d’un local (neuf ou ancien) en logement mais ceux-ci doivent être assimilés fiscalement à un local neuf. Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.
Nouveauté !! : Les opérations de vente d’immeuble à rénover sont désormais éligibles au PTZ mais l’acquéreur doit attester d’une part minimale de travaux (25%).
Un PTZ peut financer une partie de l’achat d’un logement social ancien sous certaines conditions.
Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ, nous appliquons un pourcentage au coût total de l’opération (TTC) comprenant le coût de construction ou de l’achat ainsi que les honoraires de négociation dans la limite d’un plafond.
Attention !! : Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.
- Logement neuf situé en zone A ou B1
Le montant du PTZ est plafonné à 40 %du coût de l’opération.
- Logement neuf situé en zone B2 ou C
Le montant du PTZ est plafonné à 20 %du coût de l’opération.
- Logement ancien
Le montant du PTZ est plafonné à 40 %du coût de l’opération.
Durée du remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- Des revenus.
- De la composition du ménage.
- De la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Source: service-public.fr
